Conditions générales d’utilisation

Le présent document fixe les conditions générales d’utilisation du service en ligne disponible sur Internet à l’adresse suivante : autonoe.fr
Les informations et services proposés par le site web autonoe.fr sont accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
En cas d’indisponibilité de la plateforme autonoe.fr l’utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre d’Autonoé.
Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Autonoé sans préavis et sans en proposer de nouveau l’acceptation. L’utilisateur est soumis à la version des conditions affichées le jour de l’utilisation du service. L’utilisateur est en conséquence invité à prendre régulièrement connaissance des mises à jour éventuelles, via le lien hypertexte situé en bas de chaque page.

Accès à l'espace personnel sécurisé

L’accès à l’espace personnel de l’utilisateur est subordonné à l’inscription de ce dernier via le formulaire dédié.
Le fait de cocher la case d’acceptation des conditions générales d’utilisation sur le formulaire d’inscription entraîne de façon inconditionnelle l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
Une fois inscrit, l’utilisateur accède, après identification, à un espace strictement personnel et sécurisé lui permettant d’utiliser divers télé-services, notamment envoyer et recevoir des documents sous forme électronique, etc.

Obligations de l'utilisateur

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
Toute action sur le site autonoe.fr à l’aide d’un identifiant et mot de passe est réputée avoir été effectuée par l’utilisateur inscrit. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, l’utilisateur doit s’en réserver l’usage exclusif et serait responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Autonoé de toute utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site autonoe.fr dont il aurait connaissance.
La responsabilité d’Autonoé ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de sa plateforme, via une usurpation d’identité ou tout autre moyen.
Autonoé se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des espaces et services du site autonoe.fr

Autonoé interdit expressément :

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
  • La réutilisation, par la mise à la disposition d’un tiers ou du public de la totalité ou d’une partie du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité des documents qu’il télécharge sur la plateforme ou qu’Autonoé lui transmet, sans modification ni altération d’aucune sorte, conformément aux articles 441 et suivants du code pénal.
L’utilisateur s’engage formellement à ne pas utiliser l’identité d’un tiers en vue d’obtenir des renseignements relatifs à ce dernier

Traitement des données personnelles

Les données d’inscription, et plus généralement toutes informations nominatives recueillies à l’occasion de l’utilisation de la plateforme Autonoé, sont traitées conformément aux dispositions de la la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si Autonoé y est contraint par des dispositions légales.
L’utilisateur peut accéder, consulter, modifier ou supprimer à tout moment les informations qu’il a transmises à la plateforme autonoe.fr
Il peut demander à tout moment la résiliation de son espace personnel sur demande par téléphone au 01 34 85 56 69, par mail à info@autonoe.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
AUTONOE
Professionnel de Santé
41 rue du Docteur Rémond
78730 Saint Arnoult en Yvelines

Autonoé s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.

Droits de reproduction

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